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En vigueur au 11/11/2023

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») sont conclues :

* d’une part, par la société BPM Éditions, dont le siège social est situé à 28 rue Jean Claret, 63000 Clermont Ferrand, France.

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro Siret 813 510 211 00036.

Mail : contact@inspirees.fr
Représentée par Blandine Poulalion, dûment habilitée aux fins des présentes,
ci-après dénommée le « Vendeur » ou la « Société »,
gérant le site « Blandine P. Martin », https://blandinepmartin.fr, et « inspirees.fr »

* Et, d’autre part, par toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits via le site internet https://blandinepmartin.fr, et ci-après dénommée, l’« Acheteur » ou le « Client ».

Article 1. Champ d’application

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Blandine Poulalion et l’Acheteur, et s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de l’Acheteur désirant acquérir les produits proposés à la vente (Les Produits) par le Vendeur sur le site internet https://inspirees.fr Elles sont consultables en bas de page sur le site internet de la société Inspirees.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande en ligne du site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 2. Produits

Les Produits présentés sur le site https://inspirees.de sont les suivants : formations, coaching, ateliers vidéos, accompagnements divers?
Ces Produits sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Monde entier.
Les caractéristiques principales des produits proposés sont présentées sur le site de la société,  ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
L’acquisition d’un produit par le biais du site implique une acceptation sans réserve ni restriction par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société BPM Editions s’assure de l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente par la mise en place d’une case à cocher avec lien de consultation de ces CGV au moment de la validation de la commande sur le site https://inspirees.fr.
Avant toute transaction, l’Acheteur déclare, d’une part que l’achat des Produits sur le site https://inspirees.fr est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager légalement, en vertu de la loi française, au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet, dans la boutique du site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
La société BPM Editions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués sur le site https://inspirees.fr comprennent les frais de livraison.
Le paiement demandé au Client correspond donc au moment total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. Cette facture est également disponible en téléchargement sur le site https://inspirees.fr sur le compte de l’Acheteur.

Article 4. Commande

Les produits sélectionnés par l’Acheteur sont ajoutés à son « panier ».
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. (Art. L111-1, L111-2 du Code de la Consommation).
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://inspirees.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 bis. Espace client – compte

Pour tout achat (en dehors des ateliers vidéos), le client se verra créer un compte via la plateforme Thrivecart, sur lequel il accèdera à son contenu.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un email à contact@inspirees.fr Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente et/ou d’utilisation, le site aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte, tout comme l’achat, entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour les ateliers vidéos, l’acheteur recevra directement par email un lien de téléchargement Google Drive pour son contenu.

Article 5. Modalités de paiement.

La société BPM Éditions propose un seul moyen de paiement  :

• Le paiement via l’application tiers Stripe.

Il s’agit d’un paiement sécurisé.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat entre l’Acheteur et la société BPM Editions est définitivement formé.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
Dès l’acceptation du paiement, l’Acheteur reçoit un mail de confirmation de commande et la commande sera traitée. La société expédiera les produits dans les dix jours ouvrés suivant le paiement par carte bancaire. (Sauf cas de précommandes, auquel cas, la date prévue d’expédition sera annotée sur la fiche de présentation du produit).

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci en n’en paie pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

En cas de litige, la société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible sur le site https://blandinepmartin.fr (onglet « contact »)  ou par courrier à l’adresse suivante : BPM Editions 28 rue Jean Claret 63000 Clermont Ferrand, France

Toutes ces coordonnées sont indiquées en bas de la page d’Accueil du site https://blandinepmartin.fr

Article 6. Livraison

La livraison des produits commandés s’effectuera après paiement de la commande, les accès à la plateforme seront envoyés par email et le contenu acheté disponible via cet espace. Pour les atelier, l’email contenant le lien de téléchargement suivra dans les 3 jours ouvrés suivant.

Pour toute question, le Vendeur reste disponible à l’adresse contact@inspirees.fr

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Article 7. Réserve de propriété

La société BPM Éditions conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 8. Rétractation

Conformément à l’Article L221-28, en achetant les produits de la société BPM Editions, l’acheteur renonce à son droit de rétractation s’il s’agit d’un contenu transmis dans son intégralité lors du paiement, puisque la nature de ces produits relève alors de services pleinement éxécutés avant la fin du délai de rétractation. (Par exemple : les ateliers vidéos)

Si en revanche, il s’agit d’une expéditions progressive dans le temps, un droit de rétractation pourra être utilisé durant les 14 premiers jours d’utilisation du contenu après l’achat de celui-ci, et un remboursement pourra être demandé au prorata du contenu déjà expédié.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez à la fin des présentes un formulaire-type de rétractation à adresser à la société BPM Éditions 28 rue Jean Claret 63000 Clermont Ferrand, France,  ou par mail à contact@inspirees.fr pour ce type de biens, s’il entre dans cette seconde catégorie seulement..

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le remboursement interviendra dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de l’Acheteur.

Article 9. Responsabilité du vendeur — Garanties

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-5 du Code de la Consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité et l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
• Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.
• En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
• Les photographies et graphismes présentés sur le site https://inspirees;fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Article 10. Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures et livraisons des produits notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargé de l’exécution, du traitement, de la gestion, du paiement des commandes ou de la livraison.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : BPM Éditions 28 rue Jean Claret 63000 Clermont Ferrand, France

En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email sur le site https://inspirees.fr le Client accepte de recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les produits édités par le Vendeur. Le Client peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent à la fin d’un des mails du Vendeur. En saisissant son numéro de téléphone, il accepte de recevoir des SMS de suivi de sa commande.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://inspirees.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BPM Éditions. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens et des éléments disponibles sur le site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Article 12. Force majeure

L’exécution des obligations de la société BPM Éditions au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La société avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 13. Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14. Droit applicable — langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 15. Règlement des litiges

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est :

BPCE IARD
Chauray – BP 8410
79024 Niort Cedex 9

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présents CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

******

Annexe – Notification de rétractation

À BPM Éditions 28 rue Jean Claret 63000 Clermont Ferrand, France

Je/nous (*) soussigné(s) notifie/notifions ma/notre (*) rétractation de l’achat :

Achat conclu le (**) :

Nom du/des consommateur(s) : (***)

Adresse(s) du/des consommateur(s) (***) :

Signature du/des consommateur(s) (seulement si le présent formulaire est notifié par écrit) (***) :

Date (**) :

Accusé de réception des informations : Signature du consommateur:

() Rayer la mention inutile.
() Date
(
) Champ à remplir par le(s) consommateur(s) lorsque le présent formulaire est utilisé aux fins de rétractation du contrat.