Version du 7 octobre 2026 — Projet à compléter avant publication.

Article 1 — Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription au mastermind « Le Cercle », proposé par BPM Éditions, entreprise individuelle de Blandine Poulalion, ci-après « le Prestataire ». La personne souscrivant à l’offre est désignée comme « la Cliente ».

Le Cercle est destiné aux romancières ayant déjà publié et souhaitant bénéficier d’un accompagnement, de retours d’expérience et d’échanges collectifs pour développer leur activité d’autrice.

Les présentes CGV sont accessibles avant la commande et leur acceptation est recueillie au moyen d’une case non précochée. La version acceptée est transmise sur un support durable avec la confirmation de commande.

Lorsque la Cliente agit à des fins professionnelles, les règles réservées aux consommateurs ne s’appliquent que dans les cas prévus par la loi. La seule indication d’un statut professionnel ne prive pas la Cliente des protections légales qui lui seraient applicables.

Article 2 — Identification du Prestataire

BPM Éditions — Blandine P. Martin, entrepreneur individuel
SIRET : 813 510 211 00036
Adresse : 7 RUE BARILLOT VEUVE COUPELON, 63000 CLERMONT-FERRAND
Email : contact@blandinepmartin.com

Article 3 — Description de l’offre

Le Cercle est un mastermind associant un parcours individuel et une dynamique de groupe. Les échanges portent sur les problématiques des participantes, leurs projets, leurs décisions et le développement de leur activité d’autrice.

Il ne repose pas sur un programme de cours imposé identique pour toutes les participantes. Les contenus, conseils et échanges s’adaptent aux besoins exprimés dans les limites des prestations annoncées.

Les caractéristiques essentielles de l’accompagnement — canaux d’échange, fréquence et durée des rencontres éventuelles, modalités de réponse, calendrier et périodes d’indisponibilité prévues — sont indiquées sur la page de vente et récapitulées dans la confirmation de commande. Ces informations doivent être renseignées précisément avant la mise en vente.

Pour les inscriptions réalisées en octobre 2026, l’offre comprend également l’accès aux programmes numériques du Prestataire annoncés comme inclus au moment de la commande. Cet avantage ne comprend pas automatiquement les programmes créés ultérieurement, sauf engagement exprès du Prestataire.

Les bonus ponctuels et offres réservées à un nombre limité d’inscrites ne sont inclus que si la Cliente remplit les conditions annoncées et si leur attribution est confirmée par écrit.

La composition du groupe évolue au fil des inscriptions et des départs. Aucun nombre minimum de participantes n’est garanti, sauf indication expresse sur la page de vente. L’accès de la Cliente et l’accompagnement annoncé débutent sans attendre que le groupe atteigne un effectif particulier.

Article 4 — Durée et engagement minimum

L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée, avec une période initiale d’engagement ferme de six mois à compter de la date de début indiquée dans la confirmation de commande.

Le règlement mensuel constitue une modalité de paiement de cet engagement initial : la Cliente s’engage à régler six mensualités au tarif accepté lors de la commande.

Sous réserve des droits légaux de rétractation, de résolution du contrat ou d’autres dispositions impératives applicables, la Cliente ne peut mettre fin à cet engagement initial avant son terme pour un simple changement d’avis, un manque de disponibilité ou une absence de participation.

La Cliente peut demander dès cette période que son abonnement cesse à la fin des six mois. Cette demande empêche la poursuite de l’abonnement au-delà de la période initiale, mais ne supprime pas les mensualités restant dues pendant celle-ci.

Après les six mois, l’abonnement se poursuit avec une facturation mensuelle, sans nouvelle période d’engagement minimum, jusqu’à sa résiliation dans les conditions de l’article 8. Aucune nouvelle période de six mois n’est imposée du seul fait de cette poursuite.

Article 5 — Prix et maintien du tarif d’entrée

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises selon le régime fiscal applicable au Prestataire.

Pour les nouvelles inscriptions réalisées jusqu’au 31 octobre 2026 inclus, le tarif est de 77 € par mois, soit un engagement initial total de 462 € pour six mois.

Pour les nouvelles inscriptions réalisées à compter du 1er novembre 2026, le tarif est de 111 € par mois, soit un engagement initial total de 666 € pour six mois, jusqu’à une éventuelle modification du tarif des nouvelles inscriptions.

Le prix applicable est celui affiché et accepté lors de la commande. Le prix mensuel, les six échéances initiales et le montant total de l’engagement sont présentés avant la validation du paiement.

Le tarif mensuel d’entrée de la Cliente est maintenu pendant les six mois initiaux puis pendant toute la poursuite ininterrompue de son abonnement. Les augmentations décidées ultérieurement pour les nouvelles inscriptions ne s’appliquent pas à son abonnement en cours.

Le Prestataire peut modifier à tout moment le tarif proposé aux nouvelles inscriptions. Ces modifications ne sont ni rétroactives ni applicables à un abonnement dont le tarif d’entrée est ainsi maintenu.

Après la fin effective d’un abonnement, le bénéfice du tarif historique est perdu. Toute inscription ultérieure constitue une nouvelle commande, soumise au prix et aux conditions en vigueur à cette nouvelle date, y compris une nouvelle période initiale de six mois si elle est alors prévue. Le précédent tarif ne peut être réclamé.

Un incident de paiement régularisé ne constitue pas, à lui seul, une nouvelle inscription ou une perte du tarif historique.

Article 6 — Commande et confirmation

La commande est passée via la page de paiement ThriveCart ou toute page de paiement expressément désignée par le Prestataire.

Avant validation, la Cliente peut vérifier et corriger ses informations. Elle prend connaissance de l’offre, du prix, de l’engagement minimum, des modalités de résiliation et des présentes CGV.

Les consentements relatifs à l’accès immédiat aux contenus numériques et au démarrage anticipé du mentorat sont recueillis séparément de l’acceptation des CGV, dans les conditions de l’article 10.

La commande est conclue après sa validation et l’acceptation du premier paiement. La Cliente reçoit une confirmation sur support durable comprenant notamment les CGV acceptées, le tarif, le calendrier des paiements, la date de début, la date de fin de l’engagement initial, les prestations et bonus inclus ainsi que les consentements recueillis.

Article 7 — Paiement et incidents

Le premier paiement intervient à la commande, puis les paiements suivants aux dates indiquées lors de celle-ci et dans sa confirmation. Le Prestataire ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

La Cliente autorise les paiements récurrents selon les modalités proposées lors de la commande. Elle veille à maintenir un moyen de paiement valide.

En cas de rejet, le Prestataire informe la Cliente et lui permet de régulariser sa situation. Une suspension des accès peut intervenir après une mise en demeure restée sans effet pendant huit jours, sous réserve des dispositions légales applicables. Les accès sont rétablis après régularisation lorsque le contrat est toujours en cours.

Le rejet d’un paiement, la suppression du moyen de paiement ou l’opposition bancaire ne constituent pas une résiliation régulière et n’effacent pas les sommes légalement dues.

Aucun prélèvement supplémentaire, pénalité forfaitaire ou exigibilité anticipée de toutes les échéances ne peut être imposé en dehors des conditions convenues et des règles légales applicables.

Article 8 — Résiliation après l’engagement initial

La Cliente peut demander la résiliation au moyen de la fonctionnalité électronique prévue à cet effet, dont le lien est communiqué lors de l’inscription, ou par email à contact@blandinepmartin.com. La procédure électronique est proposée conformément aux obligations légales applicables ; un simple email ne remplace pas cette fonctionnalité lorsqu’elle est obligatoire.

Une demande reçue pendant les six premiers mois prend effet au terme de l’engagement initial, sous réserve des droits légaux permettant une fin anticipée.

Après les six mois, une demande reçue avant la prochaine échéance de prélèvement prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée et empêche le prélèvement suivant. Aucun préavis supplémentaire n’est exigé.

Le Prestataire confirme la réception de la demande et sa date d’effet sur support durable. La Cliente conserve les prestations et accès prévus jusqu’à cette date.

Une période mensuelle valablement commencée n’est pas remboursée au seul motif d’une résiliation en cours de période, sous réserve des droits légaux applicables.

Article 9 — Accès aux programmes et aux espaces

Les accès sont personnels et réservés à la Cliente. Le partage des identifiants, l’accès par un tiers et la diffusion des contenus sont interdits.

Les contenus numériques inclus sont mis à disposition après validation de la commande et recueil des consentements requis, selon les modalités annoncées. La Cliente doit disposer d’une connexion internet, d’un appareil compatible et des applications précisées avant la commande. Les fonctionnalités, restrictions techniques et compatibilités connues sont indiquées sur la page de vente.

Les programmes inclus sont accessibles pendant l’abonnement, jusqu’à sa fin effective, et ne sont pas offerts avec un accès permanent après le départ. Les achats distincts antérieurs conservent leurs propres conditions d’accès. Si un bonus est expressément offert avec un accès permanent, les conditions écrites de ce bonus prévalent.

Le Prestataire peut remplacer un outil technique par un outil équivalent sans réduire les prestations promises. Il informe la Cliente des modalités de migration. Une interruption technique durable ouvre les recours prévus par la loi ; le maintien technique d’une plateforme ne constitue pas une condition permettant de supprimer ces droits.

Article 10 — Rétractation et remboursements

10.1 — Principe

Lorsque la Cliente bénéficie légalement du droit de rétractation, elle dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour l’exercer sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions légalement applicables.

La demande peut être adressée à contact@blandinepmartin.com, au moyen du formulaire annexé ou de toute déclaration non ambiguë. Le Prestataire met également à disposition toute fonctionnalité de rétractation exigée par les textes applicables.

10.2 — Accès immédiat aux contenus numériques

Pour les contenus numériques sans support matériel, le Prestataire recueille préalablement le consentement exprès de la Cliente à leur fourniture avant la fin du délai de rétractation et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation correspondant. Il confirme cet accord sur support durable.

Lorsque toutes les conditions de l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation sont réunies et que la fourniture a commencé, la Cliente ne peut plus exercer le droit de rétractation applicable à ces contenus numériques.

La fourniture des programmes numériques ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation applicable au mentorat continu ou à l’ensemble de l’offre composite. Aucun prix distinct des programmes, aucune indemnité correspondant à leur valeur publique ni aucune retenue forfaitaire n’est créé par les présentes CGV.

10.3 — Démarrage immédiat du mentorat

Si la Cliente demande expressément le démarrage du mentorat avant la fin des quatorze jours, elle conserve son droit de rétractation tant que la prestation n’a pas été pleinement exécutée, dans les conditions légales.

En cas de rétractation valable, seule une somme correspondant aux services effectivement fournis peut être retenue lorsque les conditions de l’article L. 221-25 du Code de la consommation sont réunies. Son calcul est proportionné au prix contractuel et au service fourni ; aucune pénalité de départ ni facturation automatique des six mois ne s’applique au titre de cette rétractation.

Les sommes devant être restituées sont remboursées dans le délai légal, en principe dans les quatorze jours suivant l’information du Prestataire, avec le même moyen de paiement sauf accord exprès contraire et sans frais supplémentaires.

10.4 — Absence de remboursement commercial

En dehors d’une rétractation valable, d’un manquement du Prestataire ou d’un autre droit légal à remboursement, aucun remboursement commercial n’est accordé pour un changement d’avis, un manque de disponibilité, une absence de participation, une non-consultation des programmes ou une absence de résultat espéré.

L’accès immédiat aux programmes ne constitue pas une période d’essai. Les six mensualités de l’engagement initial restent dues lorsque le contrat se poursuit valablement.

Cette clause ne limite ni les garanties légales, ni les droits liés à une inexécution du contrat, ni aucun autre droit impératif de la Cliente.

Article 11 — Fonctionnement, respect et confidentialité

La Cliente participe avec respect, s’abstient de harcèlement, de propos discriminatoires et de sollicitations commerciales non autorisées, et respecte la confidentialité des échanges, projets, données de ventes et documents des autres participantes.

Les captures d’écran, enregistrements et diffusions d’échanges privés sont interdits sans l’accord des personnes concernées, sous réserve des usages permis par la loi, notamment l’exercice d’un droit ou la production d’une preuve.

Un éventuel enregistrement de rencontre par le Prestataire est annoncé avant la rencontre ; ses destinataires, son usage et sa durée de conservation sont précisés. Les participantes sont informées des modalités leur permettant de préserver leur image et leurs données personnelles.

En cas de manquement grave, le Prestataire peut prendre des mesures proportionnées de protection du groupe. Hors urgence, il informe la Cliente des faits reprochés et lui permet de présenter ses observations ou de remédier au manquement. Une exclusion ne permet pas de conserver automatiquement le prix de prestations futures non fournies ; ses conséquences financières sont appréciées conformément au contrat et à la loi.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les supports, vidéos, audios, textes et créations originales du Prestataire sont protégés par les droits applicables. La Cliente bénéficie d’un droit d’utilisation personnel pour sa propre activité d’autrice, pendant la durée des accès prévus.

Elle peut mettre en pratique les enseignements dans son activité. Elle ne peut partager, revendre, publier ou reproduire les supports protégés ni les intégrer dans ses propres formations ou accompagnements sans autorisation, sauf exception légale.

Les idées, méthodes et concepts ne sont protégés que dans la mesure prévue par la loi. Les manuscrits, créations et documents de la Cliente restent sa propriété. Leur transmission au groupe ou au Prestataire n’autorise aucune exploitation commerciale ou publication sans son accord.

Article 13 — Obligation de moyens et responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Aucun chiffre de ventes, revenu, contrat éditorial, niveau de visibilité ou autre résultat commercial n’est garanti.

La Cliente reste responsable de ses décisions et de leur mise en œuvre. Les résultats dépendent notamment de son implication, de ses ouvrages et des conditions du marché.

Cette absence de garantie de résultat ne dispense pas le Prestataire de fournir les prestations promises. Sa responsabilité peut être engagée dans les conditions légales en cas de manquement à ses obligations. Les aléas ordinaires des outils techniques ne constituent pas automatiquement un cas de force majeure.

Article 14 — Garanties légales des contenus et services numériques

La Cliente consommatrice bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

Elle peut signaler un défaut à contact@blandinepmartin.com et demander sa mise en conformité sans frais. Dans les cas prévus par la loi, elle peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat et le remboursement correspondant. Ces droits subsistent indépendamment de toute renonciation valable au droit de rétractation.

À compléter avant publication : insérer l’encadré réglementaire intégral prévu par l’article D. 211-4, adapté à la fourniture continue pendant l’abonnement et, le cas échéant, aux contenus fournis ponctuellement. La rédaction dépend de la durée d’accès finalement retenue à l’article 9.

Article 15 — Données personnelles

Blandine Poulalion est responsable du traitement des données nécessaires à la commande, à la facturation, aux accès et au suivi de la relation contractuelle. Les bases légales sont notamment l’exécution du contrat et le respect des obligations légales ; le consentement est recueilli lorsqu’il est requis pour d’autres usages.

Les prestataires techniques strictement nécessaires peuvent traiter ces données, notamment ThriveCart, les prestataires de paiement et les outils d’échange annoncés. Les données visibles dans les espaces collectifs sont accessibles aux participantes selon le fonctionnement de ces outils.

Les durées de conservation, destinataires, transferts éventuels hors Espace économique européen et garanties associées sont détaillés dans la politique de confidentialité : https://blandinepmartin.fr/politique-de-confidentialite/

La Cliente peut exercer les droits applicables d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité en écrivant à contact@blandinepmartin.com. Elle peut saisir la CNIL. L’acceptation des CGV ne vaut pas consentement à recevoir des communications commerciales lorsque ce consentement est requis.

Article 16 — Force majeure et arrêt de l’offre

Les effets d’un événement de force majeure sont régis par l’article 1218 du Code civil. Le Prestataire informe la Cliente de tout empêchement et des solutions envisageables.

En cas d’arrêt définitif de l’offre décidé par le Prestataire, les prélèvements relatifs aux périodes non fournies cessent et les sommes éventuellement perçues pour des prestations non exécutées sont restituées dans les conditions légales. Le maintien du tarif d’entrée ne constitue pas une garantie de maintien perpétuel de l’offre.

Article 17 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@blandinepmartin.com en précisant le nom de la Cliente, l’email de commande, la date d’inscription et la difficulté rencontrée.

En cas de différend relatif à la formation, à l’exécution ou à la fin du contrat, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, chacune des parties peut saisir la juridiction compétente, conformément aux règles de droit commun. La recherche d’une solution amiable ne fait pas obstacle aux mesures urgentes ni à l’exercice des droits des parties.

Article 18 — Droit applicable et modifications

Le contrat est soumis au droit français, sous réserve des protections impératives éventuellement applicables à la Cliente. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles de droit commun.

La version des CGV acceptée à la commande régit le contrat. Une modification publiée pour les nouvelles inscriptions ne permet pas de modifier unilatéralement le tarif garanti, l’engagement ou les prestations essentielles du contrat en cours. Toute modification de ce contrat doit respecter les règles légales applicables.

Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter et envoyer uniquement si le droit de rétractation peut légalement être exercé.

À l’attention de BPM Éditions — Blandine Poulalion, 7 RUE BARILLOT VEUVE COUPELON, 63000 CLERMONT-FERRAND — contact@blandinepmartin.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la souscription à Le Cercle.

Commande passée le :
Nom de la Cliente :
Adresse postale :
Email utilisé lors de la commande :
Date :
Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) :


Paramétrage du formulaire de commande — à conserver séparément des CGV

Case 1 — Acceptation des CGV et engagement

« J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente du Cercle. Je souscris un abonnement de [77 € / 111 € / tarif applicable] par mois avec un engagement minimum de six mois, soit [462 € / 666 € / montant applicable]. Après ces six mois, l’abonnement se poursuit avec une facturation mensuelle et peut être résilié avant la prochaine échéance, sans nouvel engagement minimum. Mon tarif est maintenu tant que mon abonnement reste actif sans interruption. Après sa fin effective, toute nouvelle inscription se fait au tarif alors en vigueur. »

Case 2 — Fourniture immédiate des programmes numériques

« Je demande expressément la fourniture des programmes numériques inclus avant la fin du délai légal de rétractation de quatorze jours et je reconnais perdre le droit de rétractation applicable à ces contenus dès le commencement de leur fourniture, dans les conditions prévues par la loi. »

Cette case ne doit pas prétendre supprimer la rétractation sur la totalité du mastermind. Pour une offre regroupant programmes et mentorat à un prix unique, faire valider le traitement juridique de l’ensemble avant de compter sur cette renonciation pour refuser un remboursement.

Case 3 — Démarrage anticipé du mentorat

« Je demande expressément que le mentorat du Cercle commence avant la fin du délai légal de rétractation de quatorze jours. Je comprends que, si j’exerce valablement mon droit de rétractation, une somme proportionnée aux services effectivement fournis pourra être due dans les conditions légales. »

Ces consentements doivent être actifs, distincts et non précochés, conservés avec leur date et confirmés par email sur un support durable. Si la Cliente ne demande pas l’exécution anticipée, prévoir un début des prestations concernées après le délai légal.