Conditions générales de vente

En vigueur au 16/06/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») sont conclues :

* d’une part, par la société BPM Éditions, dont le siège social est situé à 7 rue Barillot veuve Coupelon 63000 Clermont Ferrand, France.

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro Siret 813 510 211 00028.

Mail : contact@blandinepmartin.com
Représentée par Blandine P. Martin, dûment habilitée aux fins des présentes,
ci-après dénommée le « Vendeur » ou la « Société »,
gérant le site « Blandine P. Martin », https://blandinepmartin.fr,

* Et, d’autre part, par toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits via le site internet https://blandinepmartin.fr, et ci-après dénommée, l’« Acheteur » ou le « Client ».

Article 1. Champ d’application

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Blandine P. Martin et l’Acheteur, et s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de l’Acheteur désirant acquérir les produits proposés à la vente (Les Produits) par le Vendeur sur le site internet https://blandinepmartin.f; Elles sont consultables en bas de page sur le site internet de la société Blandine P. Martin.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande en ligne du site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 2. Produits

Les Produits présentés sur le site https://blandinepmartin.fr sont les suivants : livres dédicacés, marque-pages dédicacés, mugs et autres produits dérivés à l’effigie des romans de Blandine P. Martin.
Ces Produits sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Monde entier.
Les caractéristiques principales des produits proposés et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://blandinepmartin.fr de la société,  ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
L’acquisition d’un produit par le biais du site implique une acceptation sans réserve ni restriction par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société Blandine P. Martin s’assure de l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente par la mise en place d’une case à cocher avec lien de consultation de ces CGV au moment de la validation de la commande sur le site https://blandinepmartin.fr.
Avant toute transaction, l’Acheteur déclare, d’une part que l’achat des Produits sur le site https://blandinepmartin.fr est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager légalement, en vertu de la loi française, au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet, dans la boutique du site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
La société Blandine P. Martin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués sur le site https://blandinepmartin.fr ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés, suivant le montant total de la commande. Ces frais de livraison sont calculés préalablement à la passation de la commande et sont à la charge de l’Acheteur et précisés avant paiement de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond donc au moment total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. Cette facture est également disponible en téléchargement sur le site https://blandinepmartin.fr sur le compte de l’Acheteur.

Article 4. Commande

Les produits sélectionnés par l’Acheteur sont ajoutés à son « panier » et les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids de la commande et des tarifs spéciaux « livres et brochures » prévus pour les envois vers l’étranger selon les disposition de La Poste lorsqu’il s’agit de livres.
Avant paiement, l’Acheteur peut à tout moment modifier les quantités des produits sélectionnés ou retirer un article. Il vérifie l’adresse de facturation indiquée dans le panier et peut renseigner une adresse différente pour la livraison.
Certains produits proposés par la société Blandine P. Martin étant personnalisés, il est demandé à l’Acheteur de renseigner la rubrique « Prénom de la dédicace » avant de valider sa commande. De plus, lors de la validation de la commande, un champs « infos complémentaires » permet à l’Acheteur de préciser sa commande s’il le souhaite, ou s’il a des souhaits particuliers. Sans mention d’un prénom, la dédicace sera effectuée suivant le prénom indiqué dans les coordonnées de facturation.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. (Art. L111-1, L111-2 du Code de la Consommation).
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://blandinepmartin.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Certains produits sont vendus par le partenaire TPOP qui livre directement les produits chez le client.

Article 4 bis. Espace client – compte

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
À chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, téléchargement de sa facture, profil…) devra s’identifier à l’aide des informations qu’il aura fournies précédemment (email et mot de passe). Ces données sont strictement personnelles et, à ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un email à contact@blandinepmartin. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente et/ou d’utilisation, le site https://blandinepmartin.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 5. Modalités de paiement.

La société BPM Éditions propose un seul moyen de paiement  :

• Le paiement via l’application tiers Stripe.

Il s’agit d’un paiement sécurisé.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat entre l’Acheteur et la société Blandine P. Martin est définitivement formé.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
Dès l’acceptation du paiement, l’Acheteur reçoit un mail de confirmation de commande et la commande sera traitée. La société expédiera les produits au plus tôt dans les dix jours ouvrés suivant le paiement par carte bancaire. (Sauf cas de précommandes, auquel cas, la date prévue d’expédition sera annotée sur la fiche de présentation du produit).

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci en n’en paie pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

En cas de litige, la société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible sur le site https://blandinepmartin.fr (onglet « contact »)  ou par courrier à l’adresse suivante : BPM Editions 28 rue Jean Claret 63000 Clermont Ferrand, France

Toutes ces coordonnées sont indiquées en bas de la page d’Accueil du site https://blandinepmartin.fr

Article 6. Livraison

La livraison des produits commandés s’effectuera après paiement de la commande,  à l’adresse indiquée par le Client par l’organisme qu’il aura sélectionné au moment du paiement : La Poste ou Mondial Relay.
Si le Vendeur s’engage à remettre le colis à cet organisme dans les 10 jours suivant la commande, il n’est en revanche pas responsables des délais de transport de cet organisme, ni d’éventuels retard. L’ Acheteur aura reçu dès la mise à disposition du colis auprès de l’organisme expéditeur un numéro de suivi par email.

Pour toute question, le Vendeur reste disponible à l’adresse contact@blandinepmartin.com

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste,  l’état d’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommages pendant le transport, le Client dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception à la société BPM Editions 28 rue Jean Claret 63000 Clermont Ferrand France. Le Client devra accompagner sa réclamation de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 du Code de la Consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Les produits numériques sont à télécharger sur le site bookfunnel avec le lien de téléchargement est expédié par email au client dès l’achat avec un tutoriel guide.

Article 7. Réserve de propriété

La société BPM Éditions conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 8. Rétractation

Conformément à l’Article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé sur des biens personnalisés : aucune commande de livre dédicacé ne pourra donc donner lieu à une rétractation. Seuls les biens non personnalisés de la boutique le pourront.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez à la fin des présentes un formulaire-type de rétractation à adresser à la société BPM Editions 7 rue Barillot veuve Coupelon 63000 Clermont Ferrand,  ou par mail à contact@blandinepmartin.com pour ce type de biens.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Le remboursement interviendra dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de l’Acheteur. En contrepartie, l’Acheteur dispose du même délai pour restituer le produit.
La société informe l’Acheteur que, conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres dédicacés qui sont des biens nettement personnalisés.

Article 9. Responsabilité du vendeur — Garanties

Tous les Produits vendus par BPM Éditions bénéficient des garanties légales en vigueur, et notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur par écrit de tout défaut de conformité ou vice caché dès sa découverte, à l’adresse suivante :  par e-mail à : contact@blandinepmartin.com.

Après vérification de la réclamation, le Vendeur proposera, selon la nature du défaut et conformément aux dispositions légales, la solution la plus adaptée : réparation lorsque cela est possible, remplacement du Produit, remboursement total ou partiel, ou toute autre solution amiable.

Les frais de retour éventuellement engagés par le Client seront remboursés sur présentation d’un justificatif lorsque la garantie légale est applicable.

Les remboursements ou remplacements seront effectués dans les meilleurs délais suivant la validation de la réclamation.

Lorsque, à titre exceptionnel, le Vendeur procède au remboursement ou au remplacement d’un Produit sans en exiger le retour, cette mesure constitue un geste commercial destiné à simplifier le traitement du dossier. Ce geste est accordé de bonne foi afin de compenser un défaut constaté et ne peut être détourné de son objet, notamment dans un but lucratif ou spéculatif.

En cas d’utilisation abusive ou répétée de cette procédure, de comportement manifestement contraire à la bonne foi contractuelle ou de toute tentative visant à obtenir un avantage indu, le Vendeur se réserve le droit de refuser tout nouveau geste commercial ainsi que toute commande ultérieure pour motif légitime.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;
• mauvaise utilisation, utilisation professionnelle, négligence, défaut d’entretien, usure normale, accident ou force majeure ;
• différences mineures entre les photographies, graphismes ou représentations figurant sur le site et le Produit livré, ces éléments n’ayant pas de valeur contractuelle.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits reconnus non conformes ou affectés d’un vice ouvrant droit aux garanties légales.

Article 10. Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures et livraisons des produits notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargé de l’exécution, du traitement, de la gestion, du paiement des commandes ou de la livraison.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : BPM Éditions 7 rue Barillot veuve Coupelon 63000 Clermont Ferrand,

En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email sur le site https://blandinepmartin.fr le Client accepte de recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les produits édités par le Vendeur. Le Client peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent à la fin d’un des mails du Vendeur. En saisissant son numéro de téléphone, il accepte de recevoir des SMS de suivi de sa commande.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://blandinepmartin.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BPM Éditions. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens et des éléments disponibles sur le site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Article 12. Force majeure

L’exécution des obligations de la société BPM Éditions au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La société avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 13. Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14. Droit applicable — langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 15. Règlement des litiges

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est :

BPCE IARD
Chauray – BP 8410
79024 Niort Cedex 9

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présents CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

******

Annexe – Notification de rétractation

À BPM Éditions 28 rue Jean Claret 63000 Clermont Ferrand, France

Je/nous (*) soussigné(s) notifie/notifions ma/notre (*) rétractation de l’achat :

Achat conclu le (**) :

Nom du/des consommateur(s) : (***)

Adresse(s) du/des consommateur(s) (***) :

Signature du/des consommateur(s) (seulement si le présent formulaire est notifié par écrit) (***) :

Date (**) :

Accusé de réception des informations : Signature du consommateur:

() Rayer la mention inutile.
() Date
() Champ à remplir par le(s) consommateur(s) lorsque le présent formulaire est utilisé aux fins de rétractation du contrat.